SOYA EXCEL applique les dispositions prévues à la Loi sur les normes du travail en ce qui a trait au congé de maternité, congé de paternité et congé parental. Les allocations de compensation de revenu sont quant à elles appliquées par le Régime québécois d’assurance parentale.
Voici un tableau résumant la durée des congés auxquels vous avez droit :
| JE SUIS UN(E) | JE PEUX PRENDRE UN | LA DURÉE DU CONGÉ SERA DE | LE CONGÉ PEUT DÉBUTER AU PLUS TÔT | LE CONGÉ DOIT FINIR AU PLUS TARD | ||
| Mère biologique | Congé de maternité | Maximum 18 semaines continues. | 16 semaines avant la date prévue de l’accouchement. | 18 semaines après l’accouchement. | ||
| Congé parental | Maximum 52 semaines continues. | La semaine de la naissance de l’enfant. | 70 semaines après la naissance de l’enfant. | |||
| Père biologique | Congé de paternité | Maximum 5 semaines continues | La semaine de la naissance de l’enfant. | 52 semaines après la naissance de l’enfant. | ||
| Congé parental | Maximum 52 semaines continues. | La semaine de la naissance de l’enfant. | 70 semaines après la naissance de l’enfant. | |||
| Parent adoptif (mère ou père) | Congé parental seulement | Maximum 52 semaines continues. | La semaine où l’enfant m’est confié ou la semaine où je quitte le Québec pour aller chercher l’enfant. | 70 semaines après que l’enfant m’ait été confié. | ||
Les employés qui désirent s’absenter pour l’un des congés mentionnés ci-haut doivent donner les préavis suivants :
| RAISON | DURÉE DU PRÉAVIS |
| Début du congé de maternité, paternité et/ou parental | 3 semaines avant la date prévue du début du congé |
| Toute modification à la durée du congé | 3 semaines avant la date du changement |
| Confirmation du retour au travail | 3 semaines avant la date prévue du retour |
| PROGRAMME / AVANTAGES | IMPACTS |
| Droit aux vacances | L’employé peut prendre ses vacances accumulées au début ou à la fin du congé. Il continue de cumuler du temps de vacances pendant la durée prévue à la Loi sur les normes du travail. Les vacances accumulées pendant cette période peuvent être prises à la fin du congé ou à une période ultérieure. |
| Ajustement salarial | L’employé en congé de maternité ou parental sera admissible à un ajustement salarial et verra l’ajustement sur sa paie à son retour de congé, et ce, conformément aux politiques de SOYA EXCEL. |
Pour plus d’informations au sujet des congés de maternité, de paternité et parental, veuillez vous référer au site gouvernemental suivant : https://www.rqap.gouv.qc.ca/fr/accueil
Prestations d’assurance-emploi
S’ils y sont admissibles, les employés en congé de maternité et en congé parental peuvent recevoir des prestations du RQAP.
Congé pour naissance, adoption ou interruption de grossesse
Un employé peut s’absenter du travail pendant cinq jours à l’occasion de la naissance de son enfant, de l’adoption d’un enfant ou quand survient une interruption de grossesse à compter de la 20e semaine. Les deux premières journées d’absence sont rémunérées.
Ce congé peut être fractionné en journées à la demande du salarié et si l’employeur y consent. Il ne peut pas être pris après l'expiration du délai de 15 jours suivant l'arrivée de l'enfant à la résidence de son père ou de sa mère ou l’interruption de la grossesse.