Congé pour décès d'un proche

Rédigé le 19/11/2021
Soya Excel


Un employé peut s'absenter du travail avec salaire à l'occasion du décès ou des funérailles d’un membre de sa famille. Le congé peut être pris à partir du jour du décès jusqu'à celui des funérailles.

La direction peut exiger un certificat de décès pour le traitement de la paie s’y rattachant.

MEMBRE DE LA FAMILLE DÉCÉDÉ

DURÉE DU CONGÉ PAYÉ

DURÉE DU CONGÉ SANS SOLDE

Conjoint, enfant ou enfant de son conjoint, père, mère, frère ou sœur.

2 jours

3 jours

Gendre, bru, grands-parents, petits-enfants. Père, mère, frère ou sœur de son conjoint.

Aucun

1 jour

Enfant mineur

2 jours

104 semaines

*** Recommandation de Soluflex pour les entreprises désirant être plus généreuses que la CNESST :

MEMBRE DE LA FAMILLE

DURÉE DU CONGÉ PAYÉ

DURÉE DU CONGÉ SANS SOLDE

Conjoint, enfant ou enfant adoptif, père, mère.

4 jours payés

6 jours additionnels

Enfant mineur

4 jours payés

104 semaines

Frère, sœur

2 jours payés

3 jours additionnels

Gendre, bru, grands-parents, petits-enfants, membre de la belle-famille (père, mère, frère, sœur).

1 jour payé

1 jour additionnel

*** Recommandation de Soluflex pour les employeurs qui voudraient être très généreux (valeurs familiales) :

MEMBRE DE LA FAMILLE

DURÉE DU CONGÉ

Conjoint, enfant ou enfant de son conjoint, père, mère

5 jours payés

Enfant mineur

5 jours payés et 104 semaines sans solde

Frère, sœur, gendre, bru, grands-parents, petits-enfants, membre de la belle-famille (père, mère, frère, sœur) ou enfant de son conjoint

3 jours payés

Des jours additionnels sans solde peuvent être accordés à l’occasion du décès d’un membre de la famille immédiate. 

5 jours sans solde

SUICIDE / DISPARITION

Dans le cas du suicide du conjoint, de l’enfant de l’employé ou de ses parents, ce dernier a droit à un congé maximum de 104 semaines, sans salaire.

VICTIME D'ACTE CRIMINEL

Si le conjoint ou l’enfant de l’employé décède à la suite d’un acte criminel, l’employé peut bénéficier d’un congé sans salaire pouvant aller jusqu’à 104 semaines.