Une banque de vingt-quatre (24) heures de congés personnels, incluant pour cause de maladie et pour des raisons familiales, est donnée à chaque employé sur une période d’un au moment où il aura terminé une période de 3 mois de service continu. Ces congés ne sont ni monnayables ni transférables d’une année à l’autre. Ces 24 heures sont fractionnables en heures pour un total de 48h.
L’employé doit aviser son supérieur immédiat le plus tôt possible dans tous les cas d’absence, de ce qui motive son absence et de sa durée.
- Si l’employé est embauché au courant de l’année, il aura droit au prorata de la banque d’heures de congé personnel. La même chose s’applique pour les personnes étant en congé maladie, de maternité ou parental durant l’année en cours. Les journées supplémentaires accordées qui ne sont pas obligatoires par la loi (2 jours) peuvent être calculées au prorata.
- Si cette banque de congé personnel n’est pas épuisée à la fin de l’année de référence et que l’employé est toujours à l’emploi de SOYA EXCEL, la portion non utilisée sera payée.
Absence pour maladie
- Si l’absence pour raison de maladie est d’une durée inférieure à trois (3) jours, un certificat médical pourrait être exigé à la discrétion de l’employeur.
- Si l’absence pour raison de maladie est d’une durée supérieure à trois (3) jours consécutifs, un certificat médical est exigé. La nature de la maladie devra alors obligatoirement apparaître sur le certificat médical ainsi que la date prévue du retour au travail. Les honoraires du médecin ainsi encourus sont aux frais de l’employé.
Tout certificat médical devra être remis à la direction et sera traité avec la plus grande confidentialité.
Maladie infectueuse
En raison de la nature des opérations de SOYA EXCEL et des règles qui entourent l’hygiène, SOYA EXCEL se donne le droit d’assigner temporairement l’employé souffrant d’une maladie infectieuse (maladie provoquée par la transmission d'un micro-organisme : virus, bactérie, parasite, champignon) à une autre tâche.
Le port d’un masque facial réduisant l’exposition et la transmission des fluides corporels est obligatoire jusqu’au moment où les risques de contamination sont éliminés. Le lendemain d’une absence pour cause de maladie découlant d’une potentielle infection ou d’un potentiel virus, le port du masque est systématiquement requis (obligatoire).
Absence de courte durée
L’employé peut s’absenter du travail dix (10) jours par année, donc 8 jours sans salaire
Pour remplir des obligations liées à la garde, à la santé ou à l’éducation de son enfant ou de l’enfant de son conjoint.
- En raison de l’état de santé :
- De son conjoint
- De son père ou de sa mère
- De son frère ou de sa sœur
- De l’un de ses grands-parents
- De la personne pour laquelle l’employé est considéré comme proche aidant (s’il détient l’attestation d’un professionnel œuvrant dans le milieu de la santé et des services sociaux régi par le Code des professions.)
L’employé qui compte plus de trois mois de service continu a la possibilité de bénéficier d’un maximum de deux jours de congé payés, au cours d’une même année, pour prendre soin d’un parent ou d’une personne auprès de laquelle il agit comme proche aidant. Ces congés sont les mêmes que les congés personnels mentionnés plus haut.
Un employé peut s’absenter du travail, sans salaire, selon les modalités suivantes :
| RAISON | DURÉE DE L’ABSENCE |
| Maladie, don d’organe ou de tissus pour greffe, victime d’un accident ou est victime de violence conjugale ou de violence à caractère sexuel | Jusqu’à 26 semaines par période de 12 mois |
| Blessures graves ou décès suite à un acte criminel | Jusqu’à 104 semaines |
| Prendre soin d’un parent* ou d’une personne atteinte d’une grave maladie ou victime d’un grave accident | Jusqu’à 16 semaines par période de 12 mois
|
| Présence auprès d’un parent ou d’une personne atteinte d’une grave maladie potentiellement mortelle | Jusqu’à 27 semaines sur une période de 12 mois * peut être prolongée jusqu'à 104 semaines si son enfant mineur souffre d'une maladie grave, potentiellement mortelle. |
* La définition de la famille immédiate comprend les membres suivants :
- Son enfant
- Son conjoint
- L’enfant de son conjoint
- Son père ou sa mère
- Le conjoint de son père ou de sa mère
- Son frère ou sa sœur
- L’un de ses grands-parents
À son retour, l’employé sera réintégré à son poste habituel avec le salaire et les avantages auxquels il aurait droit s’il était resté au travail. Si son poste a été aboli, l’employé conserve les mêmes droits et privilèges que ceux dont il aurait bénéficié s’il était demeuré au travail.
Vous pouvez vous référer à la Loi sur les normes du travail pour plus d’informations concernant l’application des modalités concernant ces absences.
L’employé qui doit avoir recours à ces régimes doit communiquer dans les meilleurs délais avec la direction afin de se procurer les formulaires d’assurance appropriés. Toutes les conditions d’admissibilités à l’assurance invalidité de courte et longue durée sont assujetties aux règlements de la compagnie d’assurance.