L’année de référence aux fins de cumul de vacances est la période durant laquelle un employé acquiert le droit aux vacances annuelles. Elle s’étend du 1er mai au 30 avril de chaque année.
Les vacances sont prises dans l’année qui suit l’année de référence. Elles ne sont pas cumulatives d’une année à l’autre et non payables en argent. La direction se réserve le droit de traiter toute circonstance exceptionnelle.
Cumul des vacances
Le tableau ci-dessous s’applique aux employés réguliers qui travaillent à temps plein. Les employés temporaires qui travaillent à temps plein suivent les mêmes règles, au prorata des heures effectivement travaillées.
- L’employé embauché entre le 1er et le 15e jour du mois inclusivement est considéré comme ayant complété un mois de service continu.
- L’employé temporaire accumule des vacances selon les modalités prévues par la Loi sur les normes du travail.
| ANNÉES DE SERVICE AU 1ER MAI | EMPLOYÉS | |
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| DURÉE | PAIE DE VACANCES |
| Moins d’un an | 1 jour/mois, jusqu’à 80 heures | 4% |
| 1 an à moins de 3 ans | 2 semaines, jusqu’à 80 heures | 4% |
| 3 ans à moins de 10 ans | 3 semaines, jusqu’à 120 heures | 6% |
| 10 ans à moins de 15 ans | 4 semaines, jusqu’à 160 heures | 8% |
| 5 semaines, jusqu’à 200 heures | 10%[MJT1] | |
* L’employé doit avoir accumulé ses années complètes de service au 1er mai de l’année en cours.
Période de vacances
Une fois l’année de référence terminée, avec l’autorisation du supérieur, il est possible pour l’employé de prendre des vacances annuelles selon les modalités établies :
- Ces congés sont non monnayables et doivent être utilisés avant la fin de la prochaine année de référence.
- L’ancienneté prévaudra s’il y a mésentente sur les dates de vacances entre deux employés.
- Les membres de l’équipe doivent faire connaître leurs 3 choix de vacances en remplissant le formulaire dans Employeur D, dans les délais prévus, soit avant le 15 avril. Au-delà de cette date, l’ancienneté ne sera plus le critère décisif.
- Un maximum de deux semaines consécutives peut être pris de mai à septembre. Les employés qui voudraient avoir accès à 3 semaines durant l’été peuvent faire la demande d’une troisième semaine une fois que tous les employés auront choisi leurs deux premières semaines de vacances.
- L’attribution des vacances est effectuée par la direction, en tenant compte des besoins opérationnels, de la date d’entrée en fonction (ancienneté) et de tout autre paramètre jugé nécessaire par la direction.
- Pour les vacances prises en saison d’hiver, les employés peuvent en faire la demande dans un délai raisonnable suite à l’annonce des choix de vacances de l’été.
- Pour les gens de la cour, aucune semaine de vacances ne peut être prise entre le début septembre et la fin octobre.
Maladie pendant les vacances
L’employé ne peut pas reporter les jours de vacances pendant lesquels il est malade :
- Il ne peut pas les remplacer par des journées de maladie et/ou de l’assurance invalidité si sa maladie a commencé après le début de ses vacances.
- Si un employé est malade durant ses vacances et qu’il est incapable de revenir au travail à la fin de cette période, la politique de maladie s’applique dès la première journée où il devait reprendre son travail régulier.
Modification de vacances
Dans le cas de situations exceptionnelles et hors du contrôle de la direction, celle-ci se réserve le droit de modifier la période de vacances d’un membre de l’équipe en fournissant un préavis raisonnable :
- Le cas échéant, les vacances seront reportées à une date ultérieure à la convenance des deux parties.
- Si la modification devait engendrer des frais, ces derniers pourraient être remboursés par l’entreprise sur présentation de pièces justificatives.