Pour SOYA EXCEL, la propriété intellectuelle est le droit qui légifère sur une idée, une invention ou une création industrielle. Elle peut également s’étendre à un nom, une image, un modèle, une recette ou un dessin industriel. Tout ce qu’un employé créé dans le cadre de ses fonctions et durant son emploi chez SOYA EXCEL est la propriété intellectuelle de l’organisation.
Aux fins de son travail, que ce soit durant ses heures de travail ou non, sur les lieux du travail ou à l’extérieur, les employés de SOYA EXCEL peuvent être amenés à concevoir, créer ou participer à la création de procédés, de dessins et/ou logiciels relevant de la propriété intellectuelle.
Par conséquent, toutes innovations ou créations mises en œuvre dans le cadre de votre emploi chez SOYA EXCEL sont, et demeurent, la propriété intellectuelle de l’organisation. Les employés renoncent explicitement, en faveur de l’employeur, à tout droit qu’il aurait ou pourrait prétendre avoir relativement à ses innovations ou créations. En aucun cas, un employé eut s’approprier, dupliquer, publier, distribuer ou reproduire une œuvre réalisée dans le cadre de son travail sous quelque forme que ce soit sauf sous autorisation écrite qui dicte le contraire de la part de la Direction.